Une loi votée sous Herbert Hoover, jamais appliquée en quatre-vingt-seize ans, ressortie d'un tiroir pour frapper l'un des premiers partenaires commerciaux des États-Unis. Le 20 juillet, Donald Trump a signé trois proclamations imposant 50 % de droits de douane supplémentaires sur une liste de produits canadiens qui va du bâton de hockey au ciment, en passant par les automobiles, les vins et les produits laitiers : quelque 20 milliards de dollars d'importations annuelles, un vingtième de ce que le Canada vend chaque année à son voisin. Entrée en vigueur le 19 août, trente jours après la signature. Le taux frappe, mais c'est la base juridique qui fait sursauter les spécialistes du commerce : la Section 338 du Tariff Act de 1930, un article dormant qu'aucun président n'avait activé depuis son adoption.
Ottawa n'a pas encore répliqué. Le Premier ministre canadien Mark Carney assure que son pays n'a fait, jusqu'ici, que s'aligner sur les mesures américaines, dit avoir mis sur la table des propositions « détaillées et complètes » pour clore le différend — et garde « toutes les options ouvertes ». Au lendemain de l'annonce, un échange entre les deux dirigeants a débouché sur un engagement commun : « intensifier les négociations » dans les semaines qui viennent, avant l'échéance. Les premiers ministres des provinces se réunissent de leur côté pour arrêter une position commune. L'enjeu est existentiel pour l'économie canadienne : les États-Unis absorbent environ les trois quarts de ses exportations.
Droits de douane à 50 % : qui est visé, à partir de quand
La liste englobe des centaines de lignes tarifaires, hétéroclites en apparence : automobiles, produits laitiers, bières, vins et spiritueux, ciment, contreplaqué, miel, duvet, peaux, bijoux, équipements électroniques, matériel de hockey, jusqu'aux décorations de Noël. Le choix des exclusions dessine en creux les dépendances américaines : l'énergie — le brut albertain alimente les raffineries du Midwest —, la potasse, un engrais dont l'agriculture américaine est largement tributaire, les minerais critiques et le poisson échappent aux 50 %, de même que l'acier et l'aluminium, déjà couverts par d'autres surtaxes au titre de la Section 232.
Qui paiera ? La taxe sera acquittée par les importateurs américains à l'entrée sur le territoire, à charge pour eux de la répercuter — sur leurs marges, sur leurs fournisseurs canadiens ou sur leurs clients. Les travaux d'économistes américains sur les vagues tarifaires de 2018-2019 ont montré que l'essentiel du coût avait été supporté par les entreprises et les consommateurs des États-Unis, non par les exportateurs étrangers. La Maison-Blanche, elle, justifie la mesure par la « discrimination » commerciale qu'exercerait le Canada contre les produits américains, détaillée dans sa fiche officielle, et a laissé trente jours de battement avant l'application — une fenêtre explicitement ouverte à la négociation.
La Section 338, l'arme dormante du Tariff Act de 1930
Le véhicule juridique est aussi lourd de sens que les montants. Le Tariff Act de 1930 est plus connu sous le nom de loi Smoot-Hawley : adoptée dans la foulée du krach de 1929, elle avait relevé les droits américains sur des milliers de produits et déclenché une spirale de représailles que les historiens de l'économie associent à l'aggravation de la Grande Dépression. Sa Section 338 autorise le président à frapper jusqu'à 50 % — précisément le plafond retenu contre le Canada — les pays jugés « discriminants » envers le commerce américain. Tombée en désuétude avec la construction du système commercial multilatéral d'après-guerre, elle n'avait jamais servi.
Son attrait tient à sa rapidité. Les instruments qui ont porté les précédentes salves tarifaires — la Section 301, dégainée contre la Chine, ou la Section 232 sur l'acier et l'aluminium — exigent des enquêtes préalables de plusieurs mois. La Section 338, elle, ne suppose qu'un constat présidentiel de discrimination. Revers de la médaille : n'ayant jamais servi, elle n'a jamais été éprouvée devant les tribunaux. Les juristes cités par la presse canadienne la jugent juridiquement incertaine, et une contestation en justice reste possible — les importateurs américains, premiers payeurs, auraient intérêt à la porter.
Le grief américain : les représailles d'Ottawa
Washington présente ses 50 % comme une réponse, chiffres à l'appui. Selon la Maison-Blanche, les exportations américaines d'automobiles vers le Canada ont reculé de 22 % en douze mois, soit 5,6 milliards de dollars, sous l'effet des surtaxes et quotas canadiens ; celles de boissons alcoolisées se sont effondrées de 81 % (582 millions de dollars) depuis que des provinces ont retiré bourbons et vins californiens des rayons de leurs monopoles de distribution. S'y ajoute un contentieux ancien : les quotas laitiers canadiens, qui plafonnent l'entrée du fromage américain.
Ottawa renverse l'argument : ces mesures n'ont fait que répliquer, à mesure égale, aux surtaxes américaines successives. C'est le « coup pour coup » de Mark Carney — ancien gouverneur de la Banque du Canada puis de la Banque d'Angleterre, porté au pouvoir l'an dernier précisément sur sa promesse de tenir tête à Washington. La guerre laisse des dégâts dans les deux camps : les viticulteurs californiens chiffrent à 357 millions de dollars leurs ventes perdues au Canada depuis deux ans.
L'ACEUM contourné, trois semaines après une revue manquée
Le plus lourd, pour Ottawa, n'est pas le taux. C'est que les proclamations s'appliquent aux produits visés qu'ils soient ou non couverts par l'accord Canada–États-Unis–Mexique. L'ACEUM, négocié et signé par Donald Trump lui-même lors de son premier mandat, garantissait en principe un commerce nord-américain largement exempt de droits ; Mark Carney voit dans les nouvelles surtaxes une violation frontale du traité.
Le calendrier ajoute au symbole. Le 1ᵉʳ juillet, lors de la revue conjointe que le texte prévoit au bout de six ans, Washington a refusé de reconduire l'accord « dans sa forme actuelle », comme l'a acté le représentant au Commerce Jamieson Greer, quand le Canada et le Mexique se disaient prêts à le prolonger de seize ans. L'ACEUM reste en vigueur — il ne peut expirer avant 2036 — mais bascule en revues annuelles, sa reconduction suspendue aux exigences américaines. Trois semaines plus tard, la Section 338 passait par-dessus ses préférences tarifaires.
Un précédent qui dépasse le Canada
Pour les autres partenaires des États-Unis, la leçon déborde le cas canadien. Londres et Tokyo ont préféré négocier plutôt qu'escalader ; l'Union européenne a cru stabiliser sa relation commerciale en acceptant un accord à 15 % assorti de garde-fous. Le précédent de la Section 338 en montre la limite : une loi presque centenaire permet de frapper vite, fort, y compris un partenaire lié par traité. La presse canadienne rapporte que Washington prépare une nouvelle salve d'annonces tarifaires visant d'autres pays. Sur l'autre rive du Pacifique, Pékin manie de son côté le levier des terres rares : de part et d'autre, l'arme commerciale est redevenue un instrument ordinaire de la politique étrangère.
Les négociateurs ont trente jours. Passé le 19 août, le différend se lira très concrètement sur les étiquettes — celle d'un bâton de hockey, d'un fromage ou d'une bouteille franchissant la frontière, frappés d'une taxe de moitié à l'entrée du marché américain.
