Autour du bassin d'Arcachon et dans le massif des Landes, environ 220 000 personnes ont évacué leur domicile en juillet devant l'avancée des flammes, selon le décompte retenu par les assureurs. Les feux ont parcouru plus de 45 000 hectares (environ 42 000 pour la seule Gironde) et détruit plus de 240 bâtiments avant d'être maîtrisés le 30 juillet, d'après les bilans des autorités. Pour les sinistrés, la suite se joue sur dossier, à des dates précises.
Le 27 juillet, la fédération France Assureurs a annoncé des mesures exceptionnelles, détaillées depuis sur service-public.gouv.fr : la déclaration de sinistre est acceptée jusqu'au 31 août, et les frais de relogement des évacués sont remboursés y compris quand l'habitation n'a subi aucun dommage.
Déclarer avant la fin août, même pour de la suie
En temps normal, le code des assurances laisse cinq jours ouvrés pour déclarer un sinistre à compter du moment où l'on en a connaissance, et les contrats reprennent ce délai. Pour les feux de Gironde, des Landes et du Var, la profession l'a collectivement repoussé au 31 août, pour les particuliers comme pour les entreprises. La démarche se fait auprès de son assureur, par téléphone, en agence ou depuis l'espace en ligne, numéro de contrat en main, en décrivant les dommages sans attendre le passage d'un expert.
Elle vaut aussi pour les dégâts qui ne sautent pas aux yeux. La garantie incendie, socle de tout contrat multirisque habitation, couvre les dommages du feu comme ceux de la fumée et de la suie déposées dans les pièces. Avant tout nettoyage, photographiez les lieux, conservez les objets brûlés jusqu'à l'expertise et rassemblez ce qui prouve la valeur des biens : factures, photos de famille, relevés bancaires, notices de garantie. France Assureurs promet d'accélérer les visites d'expertise à mesure que l'accès aux zones sinistrées est rétabli.
Relogement, voiture, jardin : l'étendue réelle de la garantie
Le remboursement du relogement est l'engagement le plus large. Il concerne tous ceux qui ont quitté leur résidence principale sur ordre des autorités, que la maison ait brûlé ou qu'elle soit intacte. Trois semaines au maximum sont couvertes, tant que dure l'interdiction de regagner les lieux, sur présentation des justificatifs d'hôtel ou de location. Sans cet engagement, la plupart des contrats n'auraient rien dû aux évacués dont le logement n'a pas souffert.
Contrairement à une inondation ou à une sécheresse, un feu de forêt ne relève pas du régime des catastrophes naturelles. L'incendie est un risque assurable en direct, et c'est la garantie incendie qui joue. Conséquence concrète, la franchise légale de 380 euros propre à ce régime ne s'applique pas ici ; seule celle du contrat, quand il en prévoit une, est déduite de l'indemnité.
Deux angles morts méritent une lecture attentive des conditions générales. Le jardin d'abord : arbres, clôtures, abris et aménagements extérieurs sont souvent exclus de la garantie de base ou plafonnés à des montants modestes. La voiture ensuite : brûlée, elle n'est indemnisée que si le contrat auto comporte une garantie incendie, présente dans les formules tous risques et la plupart des formules intermédiaires ; l'assurance au tiers seule ne couvre que les dommages causés aux autres.
Reconstruire en dix ans, discuter la vétusté pied à pied
Côté bâti, le droit de l'urbanisme protège les sinistrés : l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme autorise pendant dix ans la reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié, quand bien même les règles d'urbanisme auraient changé entre-temps — sauf si le document local ou un plan de prévention des risques l'interdit expressément. Un permis de construire est nécessaire dans tous les cas, et dans les zones rouges classées au titre du risque d'incendie de forêt, le refus est possible ; le point se vérifie en mairie avant tout projet.
Le chèque final se discute. L'assureur indemnise le mobilier et le bâti après déduction de la vétusté, sauf clause « valeur à neuf » ; au-delà de 20 à 30 % de vétusté selon les contrats, cette clause cesse en général de s'appliquer. Une provision sur indemnité peut être demandée sans attendre le chiffrage complet. Si l'offre paraît basse, chaque assuré peut mandater son propre expert, dit expert d'assuré, pour une contre-expertise ; certains contrats remboursent une partie de ses honoraires. En cas de désaccord persistant, une tierce expertise ou la Médiation de l'assurance, gratuite, peuvent être saisies avant tout procès.
Les professionnels disposent de guichets propres : l'Urssaf peut débloquer une aide d'urgence via son fonds Catastrophe et intempéries, l'activité partielle est mobilisable pendant la fermeture avec des démarches accélérées en cas de sinistre, et la Région Nouvelle-Aquitaine centralise l'information destinée aux entreprises et exploitations touchées.
La maison peut renaître ; la forêt, non. Le massif landais brûlé appartient pour l'essentiel à des propriétaires privés, et sa replantation se compte en décennies. Les étés qui l'ont desséché ne relèvent d'aucune garantie, et la France se réchauffe plus vite que la moyenne du globe.
Toutes les démarches commencent au même endroit, l'appel à son assureur. Le détail des mesures est publié sur service-public.gouv.fr, et passé le 31 août, le délai ordinaire de cinq jours ouvrés s'appliquera de nouveau.
