Xenia Fedorova passe à la télévision. Depuis le 29 juillet, elle se présente chaque jour au commissariat. La chroniqueuse russe de 45 ans, assignée à résidence après la notification d'un arrêté ministériel d'expulsion, ne peut plus travailler normalement, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.
Le document, révélé par Libération et confirmé à l'AFP par la place Beauvau, est motivé en quelques lignes. « Son comportement porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État », écrit le ministère, et sa présence en France « constitue pour ce motif une menace particulièrement grave et actuelle pour l'ordre public ». Ce qui lui est reproché, ce sont ses paroles : en déployant ses « narratifs », elle « s'inscrit comme un relais des campagnes de désinformation pilotées par les autorités russes » destinées à « déstabiliser l'ordre public » et à « saper la confiance des citoyens européens et en particulier des citoyens français en leurs institutions ».
Ancienne présidente de RT France, la chaîne russe interdite dans l'Union européenne depuis mars 2022, elle intervient sur CNews et Europe 1 et signe une chronique dans l'hebdomadaire JDNews. Ses employeurs, Canal+ et Lagardère, dénoncent « une atteinte particulièrement grave à la liberté d'expression ». Son avocat, Emmanuel Piwnica, a déclaré à l'AFP : « Xenia Fedorova est une journaliste. » Un recours a été annoncé.
En droit français, que faut-il pour chasser une personne du territoire à cause de ce qu'elle dit ?
Le code réclame une menace grave pour l'ordre public
L'article L631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se réduit à une phrase : « L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public. » Rien de plus. Aucune infraction n'est exigée, aucune condamnation, aucun procès. L'expulsion est une mesure de police administrative signée par un ministre, et le juge n'intervient qu'ensuite, si la personne visée le saisit.
L'adjectif « grave » écarte le désagrément et l'opinion déplaisante. La jurisprudence administrative a ajouté une seconde exigence, que l'arrêté reprend à son compte : la menace doit être « actuelle », c'est-à-dire vivante au jour où le ministre signe.
La France a déjà expulsé un homme pour ses discours
Un précédent porte un nom. En juillet 2022, le ministère de l'Intérieur signe un arrêté d'expulsion contre Hassan Iquioussen, prédicateur se réclamant de la fonction d'imam, pour des propos tenus au fil de conférences largement diffusées pendant des années. Saisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre la mesure : les propos antisémites du prédicateur et son discours sur l'infériorité des femmes constituent, juge-t-il, des « actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine » justifiant l'expulsion. Les exigences de la sûreté de l'État l'emportent alors sur le droit de mener une vie familiale normale.
Ce qui a permis cette expulsion est écrit à l'article L631-3 : la provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence. Le juge disposait d'une qualification juridique, qu'il a appliquée. Aucune ligne du même code ne mentionne la désinformation. L'arrêté visant Xenia Fedorova ne lui impute ni haine, ni violence, ni terrorisme : il lui reproche des « narratifs » et un rôle de « relais ». Il reviendra à l'État de convaincre un juge que relayer un récit menace gravement l'ordre public.
Une carte de dix ans ne vaut pas dix ans de présence
Fin mai, la révélation que son titre de séjour avait été renouvelé en 2024 pour dix ans avait déclenché une polémique. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, avait répondu que ces titres « sont renouvelés de plein droit pour des étrangers qui sont en situation régulière depuis plusieurs années et qui remplissent des conditions », qu'il s'en délivre « tous les jours », et qu'aucune intervention du gouvernement n'avait eu lieu.
Cette carte de dix ans indique la durée d'un document, non l'ancienneté d'une présence, et seule l'ancienneté protège. Le code prévoit deux niveaux de protection, ouverts à des seuils précis. L'article L631-2 vise l'étranger installé régulièrement en France depuis plus de dix ans et n'autorise alors son expulsion qu'en cas de « nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique ». L'article L631-3 exige davantage, vingt ans de résidence régulière ou une arrivée avant l'âge de treize ans, et n'admet plus que les comportements portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État. Xenia Fedorova s'est installée à Paris en 2017 pour lancer RT France. Son ancienneté de séjour la laisse sous le régime ordinaire, celui de l'article L631-1.
La commission que l'urgence permet de sauter
Avant d'expulser, l'administration saisit en principe une commission d'expulsion, devant laquelle l'intéressé s'explique et qui rend un avis dans le mois. Une exception existe : l'urgence absolue dispense de cette consultation. La jurisprudence administrative a posé une borne à cette dispense : l'urgence absolue ne peut plus être invoquée lorsque le ministère connaît depuis longtemps les faits qu'il met en avant et se trouvait en mesure de saisir la commission en temps utile. Des arrêtés ministériels ont été annulés sur ce seul motif.
Rien dans le dossier rendu public ne dit laquelle des deux voies a été suivie. Le gouvernement qualifie la Russe de « propagandiste » du Kremlin depuis des mois, Emmanuel Macron ayant lui-même employé le mot. Des eurodéputés du groupe centriste Renew ont réclamé des sanctions européennes contre elle, la décrivant comme une « propagandiste russe notoire ». Plusieurs saisines de l'Arcom visant ses propos sur CNews sont en cours d'examen. La polémique sur son titre de séjour est publique depuis la fin du mois de mai. Son avocat opposera ce calendrier.
Ce que le juge sera appelé à faire
Les arrêtés ministériels d'expulsion se contestent devant le tribunal administratif de Paris. Un recours au fond ne suspend par lui-même aucune décision administrative, et le référé existe pour cela : pour obtenir la suspension de l'arrêté avant que l'affaire soit jugée, Xenia Fedorova devra convaincre un juge des référés qu'il y a urgence et qu'un doute sérieux pèse sur la légalité de la mesure, selon l'article L521-1 du code de justice administrative. À défaut, l'arrêté reste exécutoire pendant l'instruction.
Le contrôle du juge porte aussi sur la proportionnalité. Dans l'affaire du prédicateur, le Conseil d'État avait estimé que l'expulsion n'apparaissait pas manifestement disproportionnée au regard du but poursuivi, la protection de l'ordre public. La même mise en balance s'opérera ici, entre ce que l'État reproche à des paroles et ce que l'expulsion coûte à la vie privée, familiale et professionnelle de la personne visée. L'Arcom, de son côté, se prononcera sur les obligations de la chaîne qui diffuse ces propos, non sur le sort de celle qui les tient.
Entre propagande et ingérence, la ligne que le gouvernement trace
Sébastien Lecornu, Premier ministre, a rangé les propos de la chroniqueuse du côté de la propagande, non de l'ingérence, tout en annonçant « un combat politique à mener » appelé à gagner en « intensité ». À la prolongation de son séjour, il avait posé une « ligne rouge » : ne pas « porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ». Il demandait dans le même temps qu'une « contradiction » soit publiquement apportée à ces propos.
De cette séparation dépendent les outils disponibles. L'ingérence étrangère fait l'objet d'un projet de loi créant des peines spécifiques contre la désinformation et d'une doctrine que l'exécutif a bâtie en vue de la présidentielle de 2027. La propagande, qui n'est pas un délit, n'ouvre aucun de ces outils, et c'est vers la police des étrangers que le gouvernement s'est tourné.
Xenia Fedorova défend les mêmes thèses d'une intervention à l'autre : « c'est l'Occident qui a décidé de prolonger » la guerre en Ukraine, et l'Europe serait tentée d'« aller en guerre contre la Russie ». Interrogé par un actionnaire lors de l'assemblée générale du groupe, le président du directoire de Canal+, Maxime Saada, a rejeté l'expression d'agent russe : « Journaliste oui, agent non. »
Selon une source proche du dossier, Xenia Fedorova a déjà été interdite de territoire en Allemagne, où elle a vécu. En France, la décision appartient maintenant à un juge administratif, devant lequel l'État aura à établir que des paroles tenues sur un plateau de télévision constituent une menace grave et actuelle pour l'ordre public.
