Sur la place de la République, à Lyon, les vitres du kiosque de Virgine, fleuriste, ont été dégradées le 17 octobre, en marge de la manifestation contre la vie chère. Rien n'y a été volé, mais la réparation s'annonce chère et elle attend son assurance, a-t-elle raconté le surlendemain à Lyon Capitale. « J'ai eu peur pour ma boutique, certes, mais surtout pour ma vie, car on ne sait pas jusqu'où ils peuvent aller. » Non loin, une boutique de cigarettes électroniques a été entièrement saccagée. « J'ai l'impression que tous mes efforts sont partis en fumée », a confié sa responsable, que le journal appelle Julie.
« Il y a entre 2 000 et 3 000 commerces touchés, c'est sûr », a estimé le ministre du Commerce, Serge Papin, le 20 octobre sur Sud Radio, après les dégradations et pillages des 17 et 18 octobre. La Métropole de Lyon en compte 150 à 200 sur son territoire, Saint-Étienne près d'une centaine.
La plainte, puis l'assureur, sans attendre
La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Île-de-France conseille de photographier et filmer les dégâts avant de nettoyer, puis de porter plainte, au commissariat ou par une pré-plainte en ligne. Il faut ensuite prévenir l'assureur au plus vite en lui envoyant le récépissé, selon sa fiche pratique. On peut condamner une vitrine avec des planches, mais pas engager de réparation définitive sans l'accord de l'assureur.
Les assureurs, réunis dans France Assureurs, se sont engagés le 19 octobre à laisser 30 jours pour déclarer le sinistre, un délai « généralement fixé à 5 jours ouvrés dans les contrats », selon leur communiqué. Ils promettent des acomptes pour les cas les plus difficiles et des visites d'experts plus rapides. Selon le gouvernement, ils prennent aussi en charge la mise en sécurité des locaux, et deux d'entre eux, qu'il ne nomme pas, renoncent à leur franchise.
Une garantie émeutes qui ne couvre pas tout
Le code des assurances prévoit que l'assureur ne répond pas des émeutes et mouvements populaires « sauf convention contraire ». « La plupart des contrats d'assurance couvrant les commerces et les immeubles prévoient cette garantie », selon France Assureurs. Même souscrite, elle laisse souvent de côté les vitres et glaces, parfois les vols, et « la plupart des contrats comprennent des franchises absolues, voire des clauses de limite de décaissement », relevait un rapport du Sénat sur le budget 2026.
La perte d'exploitation, c'est-à-dire la marge perdue pendant la fermeture, relève d'une garantie distincte, que le commerçant a pu ne pas souscrire. Elle ne joue que si le dommage matériel est lui-même couvert. « Tout dépendra du contrat qu'ils ont souscrit », résume Olivier Moustakakis, cofondateur du comparateur Assurland, sur Sud Radio.
Un régime d'assurance propre aux émeutes existe bien, créé par la loi de finances pour 2026. Sa date d'entrée en vigueur doit être fixée par décret, au plus tard douze mois après une décision de la Commission européenne, et ses mesures d'application étaient toutes « en attente de publication » fin septembre, selon le suivi du Sénat. Il ne joue donc pas pour les dégâts d'octobre.
Ce que l'État a annoncé, et ce qui est déjà ouvert
Le gouvernement a annoncé le 20 octobre une prise en charge à 100 % de l'activité partielle, que le communiqué dit ouverte dès à présent aux entreprises touchées. Les salariés empêchés de travailler touchent 60 % de leur salaire brut, 100 % s'ils sont payés au salaire minimum. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'État paie aussi la part qui revient d'ordinaire à l'employeur. « Dans quelques jours, les dossiers pourront être ouverts », disait pourtant Serge Papin le matin même.
Les Urssaf, qui collectent les cotisations sociales, permettent de reporter jusqu'à douze mois les cotisations patronales des trois prochains mois. Le service des impôts peut étaler les paiements, accorder des délais et remettre des pénalités. Bpifrance proposera, sur une plateforme en ligne, un prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros sur trois ans, pour reconstituer les stocks et payer les échéances. Il sera ouvert à partir du vendredi 23 octobre aux commerces qui ont déclaré leur sinistre à leur assureur, selon le ministre de l'Économie, Roland Lescure.
Un fonds aidera aussi les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des dommages importants et perdu de l'activité, par une somme calculée sur leur chiffre d'affaires. Ni le pourcentage ni le plafond n'étaient connus le 21 octobre au matin. Les chambres de métiers versent jusqu'à 1 500 euros aux artisans. Un numéro non surtaxé, le 0 806 807 807, oriente les entreprises ; les artisans ont le 3006.
Régions et métropoles, chacune son guichet
La Région Sud a réactivé le fonds créé après les émeutes de 2023 : 10 000 euros par commerce touché dans ses six départements, sur une enveloppe initiale de 5 millions d'euros. Les demandes passent par sa plateforme d'aides en ligne, et un numéro vert renseigne, le 0805 805 145. À Marseille, la CCI Aix-Marseille-Provence a ouvert un guichet dès le 19 octobre à 9 heures, au 04 91 39 34 79, pour les plaintes, les assureurs et les aides. « La protection de nos commerçants et de leur outil de travail est notre priorité absolue », a déclaré son président, Jean-Luc Chauvin.
À Lyon, la Métropole a débloqué 10 millions d'euros. Elle aidera à sécuriser les commerces « dans les rues qui auront été équipées de caméras de vidéosurveillance » et fera des avances de trésorerie « dans le cas où les assurances mettraient du temps à indemniser les commerçants ». « On verra les conditions de remboursement plus tard », a précisé sa présidente, Véronique Sarselli, citée par Lyon Capitale. La CCI y ajoute 3 000 euros par commerce, cumulables avec l'aide de 1 500 euros de la chambre de métiers. Le guichet répond au 04 72 40 59 59, et une permanence des forces de l'ordre était prévue à la CCI le mercredi 21 octobre pour recevoir les plaintes.
Philippe Valentin, président de la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, a promis de répartir l'argent « rapidement et de façon la plus équitable possible ». « Malheureusement, et nous le savons déjà, certains commerçants ne se relèveront pas », s'est-il désolé.
À Saint-Étienne, la Métropole et la CCI verseront jusqu'à 10 000 euros par commerçant, grâce à un fonds qui doit fonctionner à partir du jeudi 22 octobre, par le même numéro, le 04 72 40 59 59. À Paris, la Ville a ouvert une cellule pour recenser les dégâts et aider aux démarches. La Région Île-de-France étudiera une aide d'urgence une fois clarifiées les indemnisations des assureurs et les aides des organisations professionnelles.
Le recours contre l'État, et ses limites
Le code de la sécurité intérieure rend l'État « civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés ». Le juge pose deux conditions : des dommages causés de manière directe et certaine par des rassemblements précisément identifiés, et pas par un « groupe constitué et organisé à seule fin de commettre des délits ». Dans ce dernier cas, l'État ne doit rien.
À Paris, le commerçant que son assureur n'a pas entièrement indemnisé écrit à la préfecture de police. Il joint le formulaire signé, la réponse de l'assureur, le récépissé de plainte, les devis ou factures, la liste des objets et marchandises volés ou détériorés. Il peut y ajouter l'évaluation de ses pertes d'exploitation, qui « peuvent » être prises en compte, selon la CCI. « Un dossier incomplet n'est pas instruit », prévient-elle. Quand l'assureur a tout payé, sans franchise, c'est lui qui se retourne contre l'administration.
Pour le Fouquet's, saccagé sur les Champs-Élysées le 16 mars 2019 en marge d'une manifestation des « gilets jaunes », il a fallu près de six ans. Ses sept assureurs ont réclamé 1,4 million d'euros à l'État en décembre 2020. Leur demande étant restée sans réponse, ils ont saisi la justice. Le préfet de police soutenait que les casseurs formaient un groupe organisé pour commettre ces délits, distinct des manifestants. Le tribunal administratif de Paris a jugé le 18 février 2025 qu'il ne le prouvait pas, et condamné l'État à verser 1 029 025,67 euros, après déduction de l'usure des biens et de la franchise. Ce jugement de première instance tranche un cas précis ; l'issue d'un recours « dépend des circonstances précises du sinistre », rappelle Sud Radio.
Patrick Martin, président du Medef, la principale organisation patronale, demande que l'État prenne en charge les pertes d'exploitation des commerçants non assurés, « parce qu'on paye des impôts, y compris pour assurer le maintien de l'ordre ». L'État « a été défaillant sur ce point précis », a-t-il déclaré le 20 octobre sur RMC, selon l'AFP reprise par Sud Radio.
