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Après les obsèques de Mladic, ce que l'Union européenne peut réellement faire

Ce que la justice internationale a établi sur Ratko Mladic, ce qui a été célébré à Belgrade, et l'état réel des négociations d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne.

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Trois personnes de dos devant les stèles blanches d'un cimetière mémorial
Trois personnes se recueillent devant les stèles du cimetière mémorial de Potocari, près de Srebrenica, dans l'est de la Bosnie, le 28 août 2026, au lendemain de la mort de Ratko Mladic. Image d'archives.© AFP / Nidal Saljic

Ce que Ratko Mladic a fait a été jugé. Ce qu'il représente ne l'est pas, et c'est ce second terrain qui s'est exprimé lundi 7 septembre à Belgrade, où des milliers de personnes ont enterré en héros un homme condamné pour génocide.

Les deux faits ne s'annulent pas. Il est utile de les séparer, parce qu'on a tendance à les mélanger : le jugement appartient au dossier judiciaire, la cérémonie relève de la politique serbe, et la réponse européenne d'un troisième registre encore, celui d'une négociation d'adhésion dont il est possible de mesurer l'état exact.

Ce que la justice a établi, et avec quelle solidité

Selon la fiche de l'affaire tenue par le tribunal, Ratko Mladic a été condamné à la prison à perpétuité en première instance le 22 novembre 2017 par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. L'arrêt d'appel, rendu le 8 juin 2021 par le mécanisme qui a succédé à ce tribunal, a confirmé ses condamnations pour génocide, crimes contre l'humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre.

Le génocide retenu est celui de Srebrenica, en juillet 1995. Les crimes contre l'humanité recouvrent la persécution, l'extermination, le meurtre, la déportation et le transfert forcé de populations. Les violations des lois de la guerre comprennent le meurtre, les attaques illégales contre des civils, la prise d'otages — celle de Casques bleus des Nations unies — et la campagne de tirs de francs-tireurs et de bombardements menée contre la population civile pendant le siège de Sarajevo.

Deux précisions comptent pour apprécier le poids de ces conclusions. Ces faits ont été établis au terme d'un procès contradictoire de plusieurs années, puis vérifiés par une instance d'appel distincte. Et le génocide, en droit, n'est pas un mot d'indignation : c'est une qualification qui suppose de démontrer une intention de détruire un groupe, en tout ou en partie. C'est cette démonstration qui a été faite et confirmée. Nous avons décrit ailleurs comment une juridiction internationale construit ses preuves.

Ratko Mladic avait été arrêté le 26 mai 2011, après seize ans de fuite. Il est mort le 27 août 2026, à 84 ans, dans le quartier pénitentiaire des Nations unies à La Haye. Sa famille et le gouvernement serbe avaient demandé son transfert vers un hôpital militaire de Belgrade ; la demande a été rejetée peu de jours avant son décès, comme l'ont rapporté le jour de sa mort les médias belges et suisses.

Ce qui s'est passé à Belgrade

Le déroulement des obsèques est rapporté par l'agence qui couvrait l'événement. Le cercueil a été exposé plusieurs heures dans la petite église Saint-Luka, encadré par six soldats serbes, avec sa photographie, des médailles, un sabre et sa casquette d'officier. Le patriarche de l'Église orthodoxe serbe, Porfirije, a célébré l'office et déclaré que le nom du défunt resterait « gravé dans la mémoire et les prières » d'une grande partie du peuple serbe.

Plusieurs ministres serbes étaient présents, ainsi que l'ambassadeur de Russie à Belgrade et l'ancien président de l'entité serbe de Bosnie, Milorad Dodik. Le président Aleksandar Vucic, lui, ne s'est pas rendu à la cérémonie. Son ministre de la Justice avait d'abord annoncé des honneurs militaires et d'État, avant que la présidence ne revienne sur cette décision et présente l'événement comme une cérémonie familiale. Le 9 septembre, Aleksandar Vucic a dissous le Parlement ; des législatives anticipées sont prévues le 25 octobre.

C'est ce point qu'il faut retenir : l'État serbe a reculé sur la forme officielle, tout en laissant ses ministres assister à l'hommage. Ni endossement complet, ni distance réelle.

Ce que l'Union européenne a dit

Un porte-parole du service diplomatique européen a déclaré que « la glorification de criminels de guerre, la négation de génocide et le révisionnisme n'ont pas leur place dans l'UE ni dans les pays candidats à l'adhésion ». La formule vise directement la Serbie, candidate depuis 2012.

Une déclaration de cette nature n'emporte aucune conséquence automatique. Pour savoir ce qu'elle pèse, il faut regarder le seul mécanisme qui lie l'Union à la Serbie : la négociation d'adhésion.

L'état réel de la négociation d'adhésion

La Serbie a déposé sa candidature le 23 décembre 2009, obtenu le statut de pays candidat le 1er mars 2012 et ouvert ses négociations le 28 juin 2013. Selon l'état de la procédure, 22 chapitres de négociation sur 33 ont été ouverts, et deux seulement ont été refermés à titre provisoire : la science et la recherche, l'éducation et la culture.

Aucun nouveau chapitre n'a été ouvert depuis la fin de l'année 2021. Les blocages identifiés par la Commission européenne portent sur l'indépendance de la justice, la lutte contre la corruption et la liberté d'expression, sur la normalisation des relations avec le Kosovo, et sur l'alignement de la politique étrangère serbe — Belgrade n'applique pas les sanctions européennes contre la Russie.

Autrement dit, le levier que l'Union pourrait actionner est déjà largement immobile. Les obsèques de Belgrade ne ralentissent pas un processus qui n'avance plus depuis près de cinq ans. Ce qu'elles font, c'est rendre plus difficile l'argument selon lequel ce ralentissement serait purement technique.

Ce que l'on ne sait pas

Le nombre de personnes présentes aux obsèques n'est pas établi : l'agence parle de milliers, en s'appuyant sur ses journalistes et sur des images aériennes, sans décompte.

On ignore également si la présence de ministres à la cérémonie figurera dans la prochaine évaluation de la Commission européenne, et sous quelle forme. Les rapports d'élargissement sont publiés à l'automne ; celui qui portera sur cette année n'était pas publié au 15 septembre. La commissaire à l'Élargissement, Marta Kos, a toutefois dit le 10 septembre vouloir vérifier si la Serbie restait sincère dans ses ambitions européennes : un document de la Commission est attendu fin septembre, avant une discussion entre les États membres en octobre.

Enfin, rien ne permet de dire aujourd'hui si l'affaire aura un effet sur le calendrier des négociations. Aucune procédure de suspension n'a été annoncée, et aucun gouvernement d'un État membre n'en a demandé publiquement l'ouverture. Le président du Parlement croate a prévenu que la Serbie perdrait le soutien de la Croatie si elle restait sur cette ligne, et le Parlement européen a inscrit à son ordre du jour du 15 septembre un débat avec la Commission sur la glorification des crimes de guerre en Serbie, sans qu'une résolution soit annoncée.

La donnée qui manque encore

Le document annoncé pour la fin septembre, puis le rapport d'élargissement de la Commission européenne, diront noir sur blanc si la séquence de Belgrade a pesé. Ils indiqueront aussi si la Serbie reste évaluée sur ses textes — lois votées, réformes annoncées — ou sur ses actes. C'est là, et pas dans un communiqué de porte-parole, que se lira la réponse européenne.

L'essentiel

  • Ratko Mladic a été condamné à la prison à perpétuité pour génocide, crimes contre l'humanité et violations des lois de la guerre, en première instance le 22 novembre 2017, puis en appel le 8 juin 2021. Il est mort en détention à La Haye le 27 août.
  • Ses obsèques à Belgrade ont réuni des milliers de personnes, plusieurs ministres serbes et l'ambassadeur de Russie ; la diplomatie européenne a répondu que la glorification des criminels de guerre n'a sa place « ni dans l'UE ni dans les pays candidats ».
  • La Serbie négocie son adhésion depuis juin 2013 : 22 chapitres ouverts sur 33, deux seulement refermés, et aucun nouveau chapitre ouvert depuis la fin de 2021. C'est le seul levier dont dispose l'Union, et il est déjà largement à l'arrêt.

Questions fréquentes

De quoi Ratko Mladic a-t-il été reconnu coupable ?
De génocide pour le massacre de Srebrenica en juillet 1995, de crimes contre l'humanité — persécution, extermination, meurtre, déportation, transfert forcé — et de violations des lois de la guerre, dont la campagne de tirs et de bombardements contre les civils de Sarajevo et la prise d'otages de Casques bleus. Il a été condamné à la prison à perpétuité en 2017, peine confirmée en appel en 2021.
La Serbie peut-elle perdre son statut de pays candidat ?
Aucune procédure automatique ne le prévoit. Le processus d'adhésion fonctionne par ouverture et fermeture de chapitres de négociation, décidées à l'unanimité des États membres. Un pays peut donc rester candidat pendant des années sans progresser : c'est la situation de la Serbie, qui n'a ouvert aucun nouveau chapitre depuis la fin de 2021.
Pourquoi parle-t-on de génocide pour Srebrenica et pas pour l'ensemble de la guerre de Bosnie ?
Parce que la qualification de génocide exige de démontrer une intention de détruire un groupe, en tout ou en partie. Les juridictions internationales l'ont retenue pour Srebrenica, où des milliers d'hommes et d'adolescents musulmans ont été tués en quelques jours. Pour d'autres épisodes du conflit, elles ont retenu des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre, qui n'exigent pas cette démonstration d'intention.
Qui a jugé Ratko Mladic ?
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, créé par les Nations unies et fermé fin 2017, pour le jugement de première instance. L'appel a été tranché par le mécanisme chargé des fonctions résiduelles de ce tribunal, qui siège également à La Haye.

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