- Le Sénat a voté une liste noire Arcom des réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans.
- Vérification d'âge obligatoire pour les plateformes listées, dès septembre 2026.
- Majorité numérique fixée à 15 ans depuis la loi du 7 juillet 2023.
- Dans les faits : un enfant de 10 ans peut ouvrir un compte Instagram en trois clics.
Le signal : le Sénat vote, mais pas comme l'Assemblée
Le 31 mars au soir, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à protéger les mineurs de moins de 15 ans des réseaux sociaux. Le texte crée un mécanisme inédit en Europe : une « liste noire » de plateformes interdites aux enfants, publiée par l'Arcom — le régulateur français de l'audiovisuel et du numérique — et révisée périodiquement.
Mais la version sénatoriale diffère de celle votée par l'Assemblée nationale. Là où les députés prévoyaient une interdiction totale de tous les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, le Sénat a introduit une approche différenciée. Deux catégories de plateformes coexisteraient : celles jugées « nocives pour l'épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs, qui seraient strictement interdites ; et les autres, accessibles avec une autorisation parentale explicite.
Une commission mixte paritaire réunira prochainement députés et sénateurs pour trouver un compromis. Le gouvernement soutient le texte. Emmanuel Macron en a fait un marqueur personnel. L'objectif affiché est une entrée en vigueur en septembre 2026 — un calendrier que les juristes spécialisés jugent désormais très ambitieux. Au 10 avril 2026, la CMP n'a toujours pas été convoquée. Et le texte, qui s'écarte du Digital Services Act européen, devra d'abord être notifié à la Commission européenne pour un examen d'environ trois mois avant promulgation.
Les preuves : pourquoi maintenant ?
Le calendrier n'est pas un hasard. Fin mars, les verdicts historiques contre Instagram et YouTube aux États-Unis ont accéléré le débat. Le 25 mars, un jury de Los Angeles a déclaré Meta et Google (YouTube) responsables d'avoir conçu des produits délibérément addictifs pour les mineurs, et leur a infligé 6 millions de dollars de dommages — 3 millions compensatoires et 3 millions punitifs, dont 70 % à la charge de Meta. La veille, le 24 mars, un jury du Nouveau-Mexique condamnait Meta à 375 millions de dollars pour 37 500 violations délibérées de la loi de l'État sur les pratiques commerciales déloyales — un dossier dans lequel le procureur Raul Torrez réclamait deux milliards. Au total, 381 millions de dollars en 48 heures, et plus de 235 plaignants individuels et 250 districts scolaires dans la procédure fédérale multidistricts en cours contre Meta, TikTok, Snap et Google.
En France, les chiffres sont tout aussi alarmants. Selon les enquêtes de l'association Génération Numérique, largement reprises par les autorités françaises pour justifier la nouvelle loi, près de 63 % des enfants de moins de 13 ans possèdent déjà un compte sur au moins un réseau social — alors même que l'âge légal a été fixé à 15 ans par la loi du 7 juillet 2023. Le problème n'est pas l'absence de loi : c'est l'absence de mise en application. La loi de 2023 n'a jamais été suivie d'un décret rendant la vérification d'âge obligatoire.
Le texte du Sénat corrige cette faille en imposant aux plateformes un « mécanisme de vérification de l'âge » certifié par l'Arcom. Les sanctions prévues vont jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial — soit jusqu'à 1,3 milliard d'euros pour Meta, 860 millions pour TikTok (ByteDance), 2,7 milliards pour Alphabet (Google/YouTube).
La « liste noire » : quelles plateformes ?
Le texte ne nomme aucune plateforme. C'est l'Arcom qui publiera la liste par arrêté, après consultation. Mais le débat sénatorial permet de deviner les contours. Les sénateurs ont cité nommément TikTok, Snapchat et Instagram comme exemples de plateformes potentiellement « nocives ». YouTube, Wikipedia, et les messageries comme WhatsApp pourraient être classées dans la seconde catégorie — accessible avec autorisation parentale.
La question de Discord reste ouverte. La plateforme de discussion par salons, massivement utilisée par les adolescents joueurs, n'est pas techniquement un « réseau social » au sens du texte. Mais ses fonctionnalités de messagerie ouverte, de vidéo et de communautés publiques la rapprochent des plateformes visées. L'Arcom devra trancher.
Ce qui vient : le gouffre entre le texte et la réalité
Le vote du Sénat est un signal politique fort. Mais entre la loi et sa mise en application, un gouffre technologique et juridique reste à combler.
La vérification d'âge : aucune solution fiable à l'échelle
Le texte impose aux plateformes de vérifier l'âge de leurs utilisateurs. Mais comment ? Trois pistes existent, aucune n'est satisfaisante. La vérification par pièce d'identité pose un problème de vie privée (confier son passeport à TikTok). L'estimation de l'âge par intelligence artificielle (analyse faciale) est imprécise et discriminatoire. Le système de double anonymat testé par la CNIL (un tiers certifie l'âge sans révéler l'identité à la plateforme) est prometteur mais n'a jamais été déployé à grande échelle.
La loi australienne, entrée en vigueur le 10 décembre 2025 — la première au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans — se heurte déjà aux contournements. Dès les premières semaines, la commissaire à la sécurité en ligne Julie Inman Grant a documenté une explosion du téléchargement d'applications VPN par les adolescents australiens, et un premier rapport publié le 31 mars 2026 a placé Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok et YouTube sous enquête pour défaillance dans la vérification d'âge. Les plateformes, qui risquent jusqu'à 50 millions de dollars australiens d'amende, ont déployé des systèmes de vérification rudimentaires que les adolescents qualifient de « ridiculement faciles à contourner ».
Le DSA européen : la couche supérieure
La législation française s'inscrit dans un cadre européen plus large. Le Digital Services Act (DSA), pleinement applicable depuis février 2024, oblige déjà les très grandes plateformes à évaluer les risques systémiques pour les mineurs et à prendre des mesures d'atténuation. Mais le DSA ne prévoit pas d'interdiction pure : il impose des obligations de moyens, pas de résultat.
La France serait le premier pays européen à aller plus loin que le DSA en créant une interdiction d'accès. Ce positionnement crée un précédent. Si le mécanisme fonctionne, il pourrait inspirer d'autres États membres. S'il échoue, il alimentera les critiques sur l'« exception française » en matière de régulation numérique.
Ce qui change concrètement en septembre
Si la commission mixte paritaire aboutit et que le texte est promulgué cet été, voici ce qui change à la rentrée 2026 :
— L'Arcom publie la « liste noire » des réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans.
— Les plateformes inscrites sur la liste doivent bloquer l'accès aux utilisateurs de moins de 15 ans, sous peine de sanctions allant jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires mondial.
— Les plateformes de la seconde catégorie doivent obtenir une autorisation parentale vérifiable pour tout utilisateur de moins de 15 ans.
— L'Arcom certifie les solutions de vérification d'âge et peut les retirer en cas de défaillance.
La vraie question n'est pas de savoir si la loi sera votée — elle le sera. C'est de savoir si, dans six mois, un adolescent de 14 ans pourra toujours ouvrir TikTok en trois clics. L'expérience australienne suggère que oui. La technologie de vérification d'âge est le maillon faible de l'édifice. Sans percée technique, la régulation française du numérique risque d'ajouter une couche législative de plus à un empilement déjà inopérant.
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Sources : Sénat — Communiqué adoption 31 mars 2026 · Public Sénat — Texte remanié au Sénat · Légifrance — Loi du 7 juillet 2023 majorité numérique · NPR — Verdict Meta + Google Los Angeles 25 mars 2026 · Siècle Digital — Verdict Meta Nouveau-Mexique 24 mars 2026 · France 24 — Loi australienne novembre 2024 · Siècle Digital — Australie : contournements 31 mars 2026
