En mai 2023, un retraité de 62 ans a été arrêté à Courtry, en Seine-et-Marne, pour cinq viols commis sur des adolescentes entre 1998 et 2008. L'homme — surnommé le « Prédateur des bois » — a été identifié grâce à un cousin éloigné qui avait envoyé un échantillon de salive à une entreprise américaine de tests ADN. C'est la première arrestation en France obtenue par généalogie génétique. C'était aussi, jusqu'à présent, une exception juridique. Le projet de loi sur la justice criminelle, présenté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin le 19 mars 2026, veut en faire la règle.
Ce que la loi autorise
Le texte permet à un juge d'instruction d'ordonner la comparaison de l'empreinte génétique d'un suspect inconnu « avec les données de bases de données génétiques constituées en dehors du territoire français en application d'une législation étrangère ». Concrètement, cela vise les plateformes comme GEDmatch et FamilyTreeDNA, les deux seules à autoriser explicitement l'accès des forces de l'ordre.
L'utilisation est strictement encadrée : réservée aux crimes les plus graves — meurtres, viols, enlèvements —, autorisée uniquement après l'échec de toutes les méthodes d'investigation classiques, et placée sous le contrôle d'un juge d'instruction. Le pôle cold cases de Nanterre serait le premier bénéficiaire.
Gérald Darmanin l'affirme : « Plus de 30 affaires au pôle cold cases pourraient être résolues » si la technique était légalisée. Depuis sa création en mars 2022, ce pôle spécialisé a examiné 434 procédures, en a retenu 117, et mis en examen 12 personnes — pour des homicides (69 %), des enlèvements (21 %) et des agressions sexuelles (10 %).
Comment ça marche
La technique repose sur un principe simple mais puissant : nous partageons notre ADN avec nos proches, et des fragments identifiables persistent même entre cousins très éloignés.
Le processus se déroule en sept étapes. D'abord, l'ADN prélevé sur la scène de crime est analysé pour plus de 500 000 marqueurs génétiques — un profilage beaucoup plus fin que celui du fichier national (FNAEG), qui n'en utilise qu'une vingtaine. Le profil est ensuite téléversé anonymement sur une base comme GEDmatch. La plateforme identifie des correspondances : des personnes partageant des segments d'ADN hérités d'un ancêtre commun, parfois au quatrième ou cinquième degré de parenté.
Des généalogistes spécialisés reconstituent alors l'arbre familial en partant de ces correspondances. Ils remontent jusqu'à l'ancêtre commun, puis redescendent les branches pour identifier des suspects potentiels — filtrés par âge, sexe et localisation. L'étape finale est toujours une confirmation directe : un échantillon ADN du suspect est prélevé et comparé aux preuves de la scène de crime par la méthode classique. Jamais d'arrestation sur la seule base d'une correspondance généalogique.
La puissance de la méthode tient à sa portée statistique. Selon une étude publiée dans la revue Science, une base de données couvrant seulement 2 % d'une population permet d'identifier un cousin au troisième degré pour plus de 90 % des individus d'ascendance européenne. On ne cherche pas le suspect lui-même dans la base : on cherche ses parents éloignés, puis on remonte.
Le précédent du Golden State Killer
C'est l'affaire qui a tout déclenché. En avril 2018, Joseph James DeAngelo — un ancien policier californien soupçonné de 12 meurtres et 45 agressions sexuelles entre 1976 et 1986 — est arrêté après quarante ans de mystère. Le détective Paul Holes avait téléversé l'ADN des scènes de crime sur GEDmatch. La plateforme a identifié des cousins éloignés. La généalogiste Barbara Rae-Venter a reconstitué l'arbre familial. DeAngelo a plaidé coupable en 2020 et été condamné à perpétuité.
Depuis, la technique a explosé aux États-Unis : plus de 650 affaires criminelles résolues au 31 décembre 2023, selon les données compilées par la chercheuse Tracey Leigh Dowdeswell. Des dizaines de meurtres restés sans réponse pendant des décennies ont trouvé leur auteur. Le ministère américain de la Justice a encadré la pratique par une directive de septembre 2019 : crimes violents uniquement, après échec des méthodes traditionnelles, confirmation ADN obligatoire avant toute arrestation.
Le paradoxe français
Voici le noeud. Les tests ADN récréatifs — ceux qui permettent de découvrir ses origines ou de retrouver des parents — sont interdits en France. L'article 16-10 du Code civil réserve les analyses génétiques aux fins médicales ou scientifiques. L'article 226-28-1 du Code pénal punit l'achat d'un test de 3 750 euros d'amende. Les entreprises qui les proposent risquent un an de prison et 15 000 euros.
Et pourtant, entre 1,5 et 2 millions de Français ont envoyé leur ADN à des entreprises étrangères. Depuis janvier 2023, 23andMe, FamilyTreeDNA et MyHeritage ne livrent plus de kits en France, mais la loi française ne peut empêcher un citoyen de se faire tester à l'étranger.
Le paradoxe est saisissant : ces tests restent un délit pour les citoyens, mais le projet de loi en fait un outil d'État. Comme le résume l'Institut de recherche en droit de l'information (IREDIC), la généalogie génétique « deviendrait moralement légitime lorsqu'elle est employée par l'État » tout en restant illégale pour les individus. Le gouvernement invoque l'article 6(e) du RGPD — le traitement nécessaire à l'exercice de l'autorité publique — pour justifier l'accès. Mais le principe de limitation des finalités (article 5 du RGPD) pose un problème de fond : des données collectées pour la recherche d'origines peuvent-elles être réutilisées pour des poursuites pénales ?
23andMe en faillite : que deviennent vos données ?
Le 23 mars 2025, 23andMe a déposé le bilan. L'entreprise détenait les données génétiques de plus de 15 millions d'utilisateurs dans le monde. En 2023, 6,9 millions de comptes avaient déjà été piratés — dont 12 000 profils de Français.
L'entreprise a été rachetée en juin 2025 par TTAM Research Institute, une fondation créée par l'ancienne dirigeante Anne Wojcicki, pour 305 millions de dollars. TTAM s'est engagée à maintenir les politiques de confidentialité « à perpétuité ». Mais aux États-Unis, le Sénat a déposé le « Don't Sell My DNA Act » pour interdire tout transfert de données génétiques sans consentement écrit lors d'une faillite — signe que la protection juridique actuelle est jugée insuffisante.
La CNIL française a publié un guide incitant les utilisateurs à supprimer leurs données chez 23andMe. Le message implicite : vos données génétiques ne sont en sécurité nulle part, ni contre les pirates, ni contre les rachats, ni — bientôt — contre la justice.
Les réserves : vie privée, biais, pente glissante
La CNIL a exprimé des « réserves sur la proportionnalité » de l'élargissement du fichage génétique. Elle souligne que les données ADN « concernent des personnes tierces » : quand un individu se teste, il expose aussi ses parents, ses enfants, ses cousins — sans leur consentement ni même leur connaissance.
Les bases de données utilisées sont à 75 % composées de personnes d'ascendance nord-européenne, ce qui crée un biais statistique dans l'efficacité de la technique. Le taux de succès de 90 % cité dans la littérature scientifique ne s'applique qu'aux populations européennes. Pour les autres, la méthode est significativement moins fiable — un angle mort éthique que les partisans de la loi peinent à résoudre.
Enfin, la crainte de la pente glissante : aujourd'hui, la technique est réservée aux meurtres, viols et enlèvements. Demain, sera-t-elle étendue aux cambriolages, aux trafics, aux délits routiers ? Le fichier FNAEG, créé en 1998 pour les seuls délinquants sexuels, contient aujourd'hui 3,8 millions de profils et couvre pratiquement toute la délinquance. L'histoire du fichage génétique en France est celle d'un élargissement constant.
La France dans le monde : pionnière ou retardataire ?
| Pays | Statut |
|---|---|
| États-Unis | Autorisé depuis 2018, 650+ cas résolus |
| Suède | Premier cas européen (2020), pratique suspendue en attente de législation |
| Pays-Bas | Deux affaires pilotes autorisées par les tribunaux (2023) |
| France | Première arrestation en 2023, législation en cours (examen Sénat mi-avril) |
| Allemagne | Interdite, aucune législation en cours |
La France n'est ni la première ni la dernière. L'examen au Sénat est prévu à la mi-avril, le passage à l'Assemblée nationale en juin, et le vote définitif espéré à la mi-juillet 2026. Si le texte est adopté, la France deviendra le premier grand pays européen à encadrer légalement la généalogie génétique d'enquête. Le même projet de loi introduit aussi le plaider coupable pour les crimes, autre rupture majeure dans la tradition judiciaire française.
Ce qui se joue
Le débat dépasse la technique. Ce qui est en jeu, c'est le contrat social autour de l'ADN. Faut-il exploiter des données collectées dans un cadre privé et récréatif pour résoudre des crimes ? Les familles des victimes de cold cases répondent oui sans hésitation. Les défenseurs des libertés rappellent que le consentement des millions de personnes figurant dans ces bases n'a jamais été donné à cette fin.
Le 50 000 traces ADN sans correspondance dans le fichier national ne dorment pas. Elles attendent une clé. La généalogie génétique pourrait être cette clé. Reste à savoir si la société française accepte le prix.
