- L'Assemblée nationale adopte le 14 avril la suppression des ZFE par 275 voix contre 225, dans le cadre de la loi de simplification
- Le RN et LR ont voté pour la suppression — la gauche a voté contre, estimant le texte néfaste pour l'environnement
- Le gouvernement avait tenté un amendement de compromis — rejeté
- Dernier vote au Sénat le 16 avril — une partie du camp gouvernemental espère un recours au Conseil constitutionnel
- Dix métropoles appliquent une ZFE — Paris et Lyon maintenaient encore l'interdiction des Crit'Air 3
275 voix contre 225. L'Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril la suppression des zones à faibles émissions, intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique. Le Rassemblement national et Les Républicains ont voté pour. La gauche a voté contre. Le gouvernement a perdu.
Le texte passe au Sénat mercredi 16 avril pour un dernier vote. Mais l'histoire ne s'arrêtera probablement pas là.
Ce que les ZFE interdisaient
Les zones à faibles émissions restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres-villes, sur la base des vignettes Crit'Air. Dix métropoles françaises les appliquent. À Paris et Lyon, les véhicules Crit'Air 3 et au-delà (diesel d'avant 2011, essence d'avant 2006) sont interdits depuis le 1er janvier 2025.
À Strasbourg, Marseille et Rouen, les restrictions Crit'Air 3 avaient été allégées après une amélioration durable de la qualité de l'air. Mais le cadre légal national imposait à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place une ZFE.
C'est cette obligation nationale que le vote du 14 avril supprime.
Ce qui s'est joué à l'Assemblée
Le gouvernement ne voulait pas de cette suppression. Il avait déposé un amendement de compromis : maintenir la base légale des ZFE tout en laissant aux collectivités le choix de les appliquer ou non. L'amendement a été rejeté.
Le RN avait annoncé qu'il voterait contre tout texte qui maintiendrait les ZFE sous quelque forme que ce soit. Son vote a fait basculer le scrutin. Les groupes de gauche ont voté contre la suppression, estimant le texte « néfaste pour l'environnement ».
Le résultat est une coalition inhabituelle : l'extrême droite et la droite votent ensemble pour supprimer un dispositif environnemental, contre l'avis du gouvernement et de la gauche.
Le Sénat et le Conseil constitutionnel
Le Sénat se prononce le 16 avril. Si le texte est adopté en l'état, la suppression des ZFE sera votée définitivement.
Mais une partie du camp gouvernemental compte sur une autre issue. Selon l'AFP, des parlementaires espèrent voir la mesure « retoquée au Conseil constitutionnel ». L'argument : la suppression des ZFE pourrait être considérée comme un cavalier législatif — une disposition sans rapport direct avec l'objet du texte (la simplification de la vie économique). Si le Conseil constitutionnel la censure, les ZFE resteraient en vigueur malgré le vote.
Des avocats spécialisés en droit de l'environnement ont également soulevé la question de la conformité avec la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution, et avec les engagements européens de la France en matière de qualité de l'air.
Ce que ça change pour les automobilistes
Si la suppression est définitive et passe le filtre constitutionnel, les conséquences sont directes :
- Plus d'obligation nationale pour les agglomérations de mettre en place une ZFE
- Les métropoles qui le souhaitent pourraient maintenir des restrictions de circulation, mais sur une base volontaire, pas légale
- Les véhicules Crit'Air 3, 4 et 5 pourraient à nouveau circuler dans les centres-villes
Pour les millions de propriétaires de véhicules diesel d'avant 2011, c'est un soulagement potentiel — à condition que le Sénat confirme et que le Conseil constitutionnel ne censure pas. En attendant, les restrictions existantes restent en vigueur.
Pour la qualité de l'air, le débat est tout autre. Les associations de santé et de défense de l'environnement alertent sur les conséquences d'un retour des véhicules polluants dans les centres-villes, dans un contexte où la pollution de l'air cause 40 000 décès prématurés par an en France selon Santé publique France.
