Une cure thermale remboursée à 65 % par l'Assurance maladie ne le serait plus qu'à 15 %. « Les complémentaires santé qui prennent en charge les cures couvriraient la part restante », a expliqué la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, devant les sénateurs le 14 octobre. La mesure doit faire économiser 200 millions d'euros à l'Assurance maladie. Elle passera par un décret, qui n'était pas encore publié, et la Haute Autorité de santé, saisie l'an dernier, doit encore rendre son avis sur les cures.
Cette baisse fait partie des économies inscrites dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, déposé le 1er octobre. Sans mesures nouvelles, les dépenses d'assurance maladie progresseraient de 3,4 % ; le gouvernement veut limiter leur hausse à 2 %, selon l'annexe du projet consacrée à ces dépenses. Il prévoit pour cela 5,1 milliards d'euros d'économies nouvelles, pour 1,2 milliard de dépenses nouvelles : 3,2 milliards sur les soins de ville, cures et arrêts maladie compris, le reste surtout sur les hôpitaux.
Les complémentaires sollicitées deux fois
Les complémentaires santé, mutuelles et assureurs, sont sollicitées à deux titres. « Les transferts demandés s'élèvent à 700 millions d'euros : 500 millions pour l'hôpital et 200 millions pour les cures », a détaillé Stéphanie Rist. Le gouvernement veut aussi prolonger en 2027 une contribution exceptionnelle de 2,05 % prélevée sur ces organismes, qui rapporte 1,1 milliard d'euros selon la ministre. Cette taxe est une recette, comptée à part des économies. La commission des affaires sociales de l'Assemblée l'a supprimée le 15 octobre, selon son compte rendu, mais les députés débattent en séance du texte du gouvernement.
Pour l'association d'usagers France Assos Santé, ces transferts font courir le risque de cotisations plus élevées et d'un renoncement aux soins.
Des remboursements réduits dès le 1er janvier
D'autres baisses de remboursement ne figurent pas dans ces 5,1 milliards : elles ont été décidées par décret en 2026 et s'appliqueront le 1er janvier 2027, pour les assurés qui ne sont pas en affection de longue durée. Les soins dentaires, les transports sanitaires, les dispositifs médicaux et certains médicaments seront moins bien remboursés. Les dispositifs médicaux passeront ainsi de 60 % à 50 %, et les médicaments au service médical rendu faible de 15 % à 5 %, cette fois pour tous les assurés. Selon l'annexe du projet, l'ensemble doit rapporter 1,2 milliard d'euros en 2027, laissés à l'assuré ou à sa complémentaire. Depuis le 1er octobre, les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires sont aussi relevés à 70 euros chacun.
Médicaments, hôpitaux et arrêts maladie
Dans les économies nouvelles, les baisses de prix des médicaments et des dispositifs médicaux doivent rapporter 1,5 milliard d'euros, dont 1,3 milliard sur les médicaments. Les hôpitaux doivent trouver 700 millions d'euros de « gains d'efficience », un montant égal à celui de 2026, selon l'annexe. France Assos Santé juge que 300 millions d'euros d'économies sur les soins de ville ne sont pas documentés.
Les indemnités journalières versées pendant un arrêt maladie sont visées à hauteur d'un milliard d'euros. Le gouvernement demandera aux syndicats et au patronat de négocier les mesures ; faute d'accord, il agira par décret, en jouant si besoin sur le taux de remplacement, le plafond ou le délai de carence, selon l'annexe. Depuis le 15 octobre, les malades atteints d'une affection de longue durée qui n'ouvre pas droit à l'exonération ne sont plus indemnisés que pendant un an. France Assos Santé, inquiète pour les personnes en arrêt, demande que les représentants des usagers soient associés aux concertations à venir.
La Cour des comptes juge les économies incertaines
Le 20 octobre, la Cour des comptes a rappelé que, selon la prévision du gouvernement, le déficit de la Sécurité sociale « devrait atteindre 21,8 Md€ » en 2026, « en dégradation de 2,4 Md€ par rapport à l'objectif ». Elle juge incertain le montant des économies annoncées pour 2027, toutes branches confondues : certaines mesures renvoyées à des négociations ne sont pas définies, et d'autres « ne sont pas assurées (produits de santé) ». Les mesures d'assurance maladie, « essentiellement paramétriques », « peuvent modifier la répartition de la charge des dépenses », sans améliorer, selon elle, la qualité de la dépense.
Les députés ont commencé l'examen du texte en séance. Le 20 octobre au soir, ils avaient supprimé l'article liminaire et les trois articles consacrés aux comptes de 2026, et adopté l'article 4 en le modifiant, selon le document provisoire de l'Assemblée. Une partie des économies, dont celles sur les cures et les indemnités journalières, ne dépend pas de leur vote mais de décrets ou d'une négociation.
