Depuis le 28 février, la guerre en Iran est au centre de toutes les conversations. On parle du prix du pétrole, des routiers, de la géopolitique.
Mais une question ne se pose presque jamais : que couvrent vos assurances si le conflit s'étend ? L'article L121-8 du Code des assurances contient la réponse — et elle est plus nuancée qu'un simple oui ou non.
L'article L121-8 : ce que dit vraiment la loi
Le texte est court : « L'assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou des mouvements populaires. »
Trois mots changent tout : « sauf convention contraire ». L'exclusion de guerre n'est pas d'ordre public. Un contrat peut couvrir les risques de guerre si les parties en conviennent.
Mais dans la pratique, presque aucun contrat grand public ne le fait. Les assureurs rédigent leurs conditions générales en s'appuyant sur cette exclusion légale, sans la compenser.
Autre subtilité : la charge de la preuve. Si l'exclusion de guerre étrangère est invoquée, c'est à l'assuré de prouver que le sinistre ne résulte pas de la guerre. En revanche, si l'assureur invoque une guerre civile ou un mouvement populaire, c'est à lui d'en apporter la preuve.
Assurance vie : l'exception majeure
C'est la surprise juridique que peu de Français connaissent. Contrairement à l'assurance de dommages, l'assurance vie ne prévoit pas d'exclusion de guerre dans le Code des assurances. L'article L121-8 ne s'applique qu'aux assurances de dommages (auto, habitation, responsabilité civile). L'assurance vie relève d'un régime distinct.
Concrètement : si un assuré décède des suites d'un conflit armé, le capital décès de son assurance vie est en principe dû aux bénéficiaires.
Cette position s'explique par la nature mixte de l'assurance vie — à la fois assurance et placement d'épargne. Il serait inéquitable de priver un épargnant de son capital accumulé pendant des années en raison d'un événement sur lequel il n'a aucun contrôle.
Mais ce principe connaît des limites. Les assureurs peuvent insérer des clauses contractuelles spécifiques excluant le décès en zone de guerre active ou lors d'une participation volontaire à un conflit armé.
Ces clauses figurent dans les conditions particulières — le document que presque personne ne lit. Si vous êtes expatrié, réserviste ou si vous envisagez un voyage dans une zone à risque, la relecture s'impose.
Assurance emprunteur : le piège silencieux
L'assurance emprunteur, celle qui couvre votre crédit immobilier en cas de décès ou d'invalidité, est le contrat le plus exposé. La quasi-totalité des contrats excluent les « conséquences directes ou indirectes de la guerre étrangère ou civile ». Certains ajoutent les « actes de terrorisme », d'autres les excluent partiellement.
Ce que cela signifie : si un emprunteur décède dans un contexte lié à un conflit armé — y compris un attentat sur le sol français directement lié à la guerre en Iran, comme celui déjoué à Paris fin mars
— l'assureur pourrait invoquer la clause de guerre pour refuser le versement du capital restant dû. Le conjoint survivant devrait alors rembourser seul le crédit.
La loi Lemoine de 2022, qui a facilité le changement d'assurance emprunteur, ne traite pas des exclusions de guerre. Le sujet n'a tout simplement jamais été abordé dans le débat public. Il est temps de lire vos conditions générales — articles 5 à 8, section « exclusions ».
Assurance habitation : l'État prend le relais, en théorie
Votre assurance habitation ne couvre pas les dommages de guerre. Si un missile, un drone ou un attentat endommage votre logement dans un contexte de guerre étrangère, l'assureur est en droit de refuser l'indemnisation en invoquant l'article L121-8.
En contrepartie, le Code de la défense prévoit un régime d'indemnisation par l'État pour les dommages matériels causés par des faits de guerre sur le territoire national.
Ce régime, créé après la Seconde Guerre mondiale, n'a jamais été activé depuis 1945. Personne ne sait comment il fonctionnerait concrètement en 2026 — ni ses délais, ni ses plafonds, ni sa capacité financière.
Le régime Cat-Nat, qui couvre les catastrophes naturelles via une surprime obligatoire, ne s'applique pas aux actes de guerre.
Et l'assurance « attentats et actes de terrorisme » (GATMA), incluse obligatoirement dans les contrats depuis 1986, ne couvre que les actes de terrorisme au sens strict — pas les « faits de guerre », dont la définition juridique reste floue.
Loi Sapin 2 : le risque de blocage de votre épargne
Un risque moins connu mais tout aussi réel. L'article 49 de la loi Sapin 2 (2016) autorise le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) à suspendre temporairement les rachats, arbitrages et versements de primes sur les contrats d'assurance vie, pour une durée maximale de six mois renouvelable.
L'objectif : empêcher une ruée des épargnants qui provoquerait une crise de liquidité dans le secteur.
Ce dispositif n'a jamais été activé. Mais dans un scénario d'escalade — attaque sur le territoire, panique financière, effondrement des marchés — le HCSF pourrait geler vos fonds pendant six mois.
Votre épargne serait toujours là, mais vous n'y auriez pas accès. Les 1 900 milliards d'euros d'encours d'assurance vie en France rendent ce scénario structurellement possible.
Le Fonds de garantie des dépôts (FGDR) couvre 70 000 euros par personne et par assureur en assurance vie, en cas de défaillance de l'assureur. Ce plafond est inférieur au plafond bancaire (100 000 euros).
Si votre contrat dépasse 70 000 euros chez un seul assureur, la diversification n'est pas une option — c'est une nécessité.
Ce qu'il faut vérifier dans vos contrats
La guerre en Iran ne menace pas directement le territoire français. Mais le conflit a déjà des conséquences économiques mesurables et le risque terroriste est réel. Voici les vérifications concrètes à faire :
— Assurance vie : vérifier si une clause d'exclusion de guerre figure dans les conditions particulières (pas générales). En l'absence de clause, le capital décès est dû. Si la clause existe, vérifier si elle distingue « participation active » et « victimes civiles ».
— Assurance emprunteur : ouvrir le contrat, chercher la section « exclusions » (articles 5-8). Repérer les termes « guerre étrangère », « guerre civile », « acte de terrorisme ». Si l'exclusion est large, envisager un changement d'assureur via la loi Lemoine (résiliation à tout moment, sans frais).
— Assurance habitation : la couverture GATMA (attentats) est obligatoire mais ne couvre pas les « faits de guerre ». En cas de doute sur un sinistre futur, conserver toutes les preuves (photos, constats, factures).
— Épargne en assurance vie : si votre encours dépasse 70 000 euros chez un seul assureur, répartir entre plusieurs compagnies pour rester sous le plafond FGDR.
Dans un contexte de stagflation naissante et de tensions géopolitiques sans précédent depuis la guerre froide, ces vérifications ne relèvent plus de la prudence excessive. Elles relèvent du bon sens.
