En Suisse, ce ne sont pas seulement les élus qui décident : plusieurs fois par an, les citoyens tranchent eux-mêmes, dans les urnes, des questions que d'autres pays laissent au Parlement. C'est la démocratie directe, un système sans équivalent en Europe par son ampleur. Son dernier exercice en date : le rejet, à plus de 54 % des voix, d'une initiative anti-immigration qui aurait plafonné la population du pays.
Voter plusieurs fois par an
Les Suisses sont appelés aux urnes à intervalles réguliers, à l'échelon fédéral, cantonal et communal. Au-delà du choix de leurs représentants, ils se prononcent directement sur des projets de loi et des modifications de la Constitution. Deux outils donnent au peuple le pouvoir d'agir : l'initiative populaire et le référendum.
Initiative et référendum : les deux leviers
L'initiative populaire permet à des citoyens de proposer eux-mêmes une modification de la Constitution. Il leur faut réunir 100 000 signatures en dix-huit mois ; le texte est ensuite soumis au vote de tout le pays. Pour être adopté, il doit franchir une double majorité : celle du peuple (la majorité des votants) et celle des cantons (la majorité des territoires). Cette double exigence rend l'adoption difficile et protège les petits cantons.
Le référendum, lui, fonctionne en sens inverse : il permet aux citoyens de contester une loi votée par le Parlement, ou de se prononcer sur certains textes que le gouvernement leur soumet. C'est ainsi que, le même jour que le vote sur l'immigration, les Suisses ont accepté un durcissement des conditions d'accès au service civil, défendu par le gouvernement dans un contexte de réarmement européen — une réforme que la gauche jugeait menaçante pour cette alternative au service militaire.
L'exemple de l'initiative anti-immigration
L'initiative rejetée était portée par l'Union démocratique du centre (UDC, droite radicale), premier parti du pays. Dans une Suisse où les étrangers représentent plus d'un quart des habitants, elle visait à empêcher la population de dépasser dix millions d'habitants d'ici à 2050 — le pays en compte aujourd'hui 9,5 millions. Ses promoteurs invoquaient la pénurie de logements, la hausse des loyers, les transports saturés ou la pression sur le système de santé.
Le non l'a emporté avec plus de 54 % des voix, et une majorité de cantons, les rejets les plus nets venant de Bâle-Ville (73 %), Neuchâtel (67 %) et Genève (65 %). La participation, proche de 59 %, a nettement dépassé la moyenne des dernières années (environ 49 %). L'enjeu dépassait l'immigration : si le seuil des dix millions avait été franchi, la Suisse aurait dû dénoncer dans les deux ans son accord de libre circulation avec l'Union européenne, son premier partenaire commercial, et d'autres accords bilatéraux — sur l'asile, la sécurité — seraient tombés avec lui.
Une défaite, mais un avertissement
Le résultat n'a rien d'un désaveu total pour la droite radicale. « L'UDC subit une défaite, mais une petite défaite », analyse le politologue Pascal Sciarini, de l'université de Genève : pour un parti qui pèse 30 % au Parlement, convaincre près de 45 % des votants déborde largement sa base. L'organisation patronale economiesuisse, qui se réjouissait du rejet, l'a admis : « l'immigration préoccupe la population ». La démocratie directe a tranché, sans clore le débat.
En pratique
Les Suisses revoteront dans quelques mois : le calendrier des votations fédérales est fixé à l'avance et consultable sur les sites officiels de la Confédération. L'immigration et la relation avec l'Union européenne y reviendront, à coup sûr, sous une forme ou une autre — c'est la mécanique même d'un système où aucun sujet n'est jamais définitivement refermé.
