L'assurance-vie est le placement préféré des Français, avec des encours qui dépassent largement ceux du Livret A. Une bonne partie de son attrait tient à sa fiscalité, réputée douce. Elle n'est pourtant ni uniforme ni automatique : tout dépend de ce que l'on fait du contrat — un retrait de son vivant, ou une transmission au décès — et de quelques seuils à connaître.
L'imposition en cas de rachat
Tant que l'argent reste sur le contrat, il n'est pas imposé : on ne paie qu'au moment d'un rachat, total ou partiel. Et seuls les gains (intérêts et plus-values) sont taxés, jamais la part correspondant aux sommes versées. Deux éléments fixent alors la note : l'ancienneté du contrat et le montant des versements.
Pour un contrat de moins de huit ans, les gains issus des versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 supportent un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % — soit 30 % au total. Le souscripteur peut, s'il y trouve intérêt, opter pour le barème de l'impôt sur le revenu en cochant la case 2OP de sa déclaration.
Après huit ans, l'assurance-vie déploie son principal avantage. Les gains profitent d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé : en deçà, aucun impôt sur le revenu n'est dû (les prélèvements sociaux, eux, restent prélevés). Au-delà de l'abattement, le taux tombe à 7,5 % tant que l'ensemble des primes versées ne dépasse pas 150 000 €, et demeure à 12,8 % pour la fraction supérieure. Un contrat de plus de huit ans permet ainsi, bien souvent, de récupérer ses gains en payant peu, voire pas, d'impôt sur le revenu.
La transmission au décès, hors succession classique
C'est l'autre force de l'assurance-vie : au décès de l'assuré, le capital n'entre pas, en principe, dans la succession. Il revient directement aux bénéficiaires désignés dans le contrat, selon des règles propres, généralement plus douces que les droits de succession. Le critère décisif est l'âge de l'assuré au moment des versements.
Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la part transmise est taxée à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis à 31,25 %. Cet abattement s'apprécie par bénéficiaire : il permet de transmettre des montants importants à plusieurs personnes en limitant la facture.
Pour les primes versées après 70 ans, la logique change. L'abattement n'est plus que de 30 500 €, et il est global — partagé entre tous les bénéficiaires, tous contrats confondus. Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession ordinaires, calculés selon le lien de parenté. Seules les primes sont concernées : les intérêts et plus-values qu'elles ont produits restent, eux, exonérés.
Un cas échappe à toute taxation : le conjoint survivant et le partenaire de Pacs bénéficiaires sont totalement exonérés, comme ils le sont déjà pour les droits de succession. Le capital leur revient sans aucun prélèvement.
Trois points à garder en tête
Quelques principes découlent de ces règles. D'abord, l'ancienneté compte : un contrat ouvert tôt, même avec de petits versements, prend date et fait courir le délai de huit ans. Ensuite, le cap des 70 ans constitue une frontière nette pour la transmission, d'où l'intérêt d'anticiper les versements les plus importants. Enfin, la clause bénéficiaire mérite d'être rédigée avec soin : c'est elle qui détermine qui reçoit le capital, et donc quel régime s'applique.
Pour les situations les plus complexes — gros patrimoines, familles recomposées, contrats anciens —, un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine reste le meilleur interlocuteur. Le détail des règles et des cas particuliers est consultable sur le site de l'administration fiscale, impots.gouv.fr, et sur service-public.gouv.fr.
